Loi applicable aux résidents fiscaux de France
L’AMUSSEF est une association de 1901 qui délivre des reçus Cerfa pour l’IRPP ou l’IS. Les dons effectués par des donateurs particuliers sont déductibles de l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% sur le revenu imposable et à hauteur de 60% de l’Impôt sur les Sociétés dans la limite de 0,5% du Chiffre d’affaires. http://amussef.org/inscriptions/
Pour les donateurs souhaitant bénéficier de la déduction fiscale IFI, la Fondation France-Israël reçoit les fonds et délivre le reçu correspondant. https://votredon-fondationfranceisrael-org.iraiser.eu/amujex/~mon-don.
Résidents d’autres pays
Europe : L’AMUSSEF est en discussion avec la Fondation de France afin que les donateurs résidant en Europe reçoivent des reçus fiscaux de leur pays de résidence via le réseau TGE (Transnational Giving in Europe). Ceci concerne l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse. www.transnationalgiving.eu
Amérique : L’AMUSSEF est en discussion avec la Fondation du Roi Baudouin afin que les donateurs résidant aux USA ou au Canada reçoivent des reçus fiscaux de leur pays de résidence. Aux USA : King Baudouin Foundation United States www.kbfus.org Au Canada : Fondation KBF CANADA www.kbfcanada.ca