AMIS DU MUSEE DU MONDE SEFARADE

STATUTS

Article 1 – Désignation

Il est formé une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 dénommée « Amis du Musée du Monde Séfarade», en abréviation «AMUSSEF».

Article 2 – Objet

L’objet de l’association est de fédérer les initiatives en France, en Israël et dans le reste du monde tendant à la création d’un « Musée du Monde Séfarade », en abréviation le Mussef; commémorer l’histoire et la culture des Juifs ayant vécu jusqu’au vingtième siècle dans des pays méditerranéens et orientaux et notamment en Afghanistan, Algérie, Arabie Saoudite, Egypte, Espagne, Ethiopie, Irak, Iran, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Pakistan, Portugal, Soudan, Syrie, Tunisie, Turquie, Yémen ; contribuer à la constitution et à la mise en valeur des collections du Mussef ;  participer à l’enrichissement de ses collections par voie d’acquisitions ou autrement ; promouvoir toute activité susceptible de renforcer la notoriété et la fréquentation du Mussef ; contribuer à la formation et à la culture du public sur le sujet ; lever des fonds à cet effet en France et à l’étranger.

Article 3 – Siège Social

Le siège de l’association est fixé au 168 rue de Grenelle 75007 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu en France par simple décision du bureau.

Article 4 – Membres

L’association comprend différentes catégories de  membres : membres actifs, donateurs, bienfaiteurs,  mécènes, fondateurs, parrains, membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, françaises ou étrangères. Les associations de juifs originaires des pays concernés sont membres de droit de l’association.

Article 5 – Modalités d’action

L’Association peut participer, sous forme financière ou autrement, à toute action entrant dans son objet tel que défini à l’article 2 ci-dessus. En particulier, elle peut susciter des études en vue de la préfiguration du Mussef ; organiser des colloques ; signer des accords de coopération avec tout Etat, collectivité, administration, association ou société publique ou privée, français ou étranger ; agir en tant que maitre d’ouvrage pour la construction du Mussef ou participer à la constitution d’un organisme ad hoc ; acquérir, en vue de les offrir au Mussef, des objets susceptibles d’enrichir ses collections ; susciter des dons ou des legs en numéraire ou en nature dans le cadre d’une convention à passer avec la Fondation France-Israël.

Article 6 – Ressources

En vue de réaliser son objet, outre les cotisations de ses membres mentionnées à l’article 7, l’Association peut recevoir de toute personne physique ou morale, membre ou non, des dons en espèces ou en nature ou des abandons de revenus.

Toutes les sommes versées à l’Association par des contribuables domiciliés en France peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dès lors qu’il s’agit d’un organisme d’intérêt général dont l’objet est visé à l’article 200 du CGI, géré de façon désintéressée, ne donnant pas de contrepartie et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes.

Article 7 – Cotisations

Les cotisations annuelles sont ainsi fixées :

• Membre actif : 50 €
• Donateur : 100 €
• Bienfaiteur : 300 €
• Mécène : 1000 €
• Fondateur : 10.000 €
• Parrain : à partir de 50.000 €
• Membre d’honneur : libre

Les cotisations peuvent être modifiées chaque année par l’assemblée générale dans les conditions indiquées à l’article 10.

Article 8 – Gestion

L’Association est dirigée par un bureau comprenant 5 à 12 membres dont un président, un à quatre vice-présidents, un trésorier, un webmestre et un secrétaire général. Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour 4 ans renouvelables. Entre deux assemblées, si le plafond n’est pas atteint, quelle qu’en soit la cause, le bureau peut coopter des nouveaux membres. Leur nomination doit être ratifiée par la prochaine assemblée. Les anciens présidents peuvent être nommés président d’honneur.

Le président a tout pouvoir pour agir au nom de l’association dans la limite de son objet, sous réserve de ce qui est du ressort de l’assemblée générale. Toutefois, les acquisitions de plus de 500 € doivent être approuvées par le comité d’achat mentionné à l’article 12 et les emprunts doivent être approuvés par le bureau statuant à la majorité simple.

Article 9 – Exercice

L’exercice de l’Association commence le 1^er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.

Article 10 – Assemblée Générale

L’Assemblée générale est réunie au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes et le compte rendu d’activité de l’exercice écoulé et éventuellement la modification des cotisations, la nomination des membres du bureau, des membres des comités et des membres d’honneur et le renouvellement du commissaire aux comptes. L’assemblée est constituée par tous les membres à jour de leur cotisation. Elle peut valablement délibérer si au moins 10 % des membres sont présents ou représentés. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président. L’ordre du jour est fixé par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 – Commissaire aux comptes

Les recettes de l’association devant dépasser le seuil légal de 152.450 €, le cabinet Cailliau, Dedouit et associés représenté par Stéphane Lipski est désigné comme commissaire aux comptes titulaire et Sandrine le Mao comme commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six ans devant se terminer à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024.

Article 12 – Comités

Cinq comités assistent le bureau dans ses fonctions :

• Comité de parrainage
• Comité scientifique
• Comité de collecte
• Comité de pilotage
• Comité d’achat

La composition de ces comités sera fixée par le bureau avant la fin de l’exercice en cours et soumise à ratification par la prochaine assemblée générale. Les membres des comités sont membres d’office de l’association.

Article 13 – Modification des statuts – dissolution

Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par vote à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, sur convocation par le président ou à défaut par le vice-président avec un préavis d’un mois. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se réunit un mois plus tard et statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La dissolution est décidée dans les mêmes conditions de convocation et de quorum./.

A jour au 1^er juillet 2021